Перевод: с французского на русский

с русского на французский

avis préalable

См. также в других словарях:

  • avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… …   Encyclopédie Universelle

  • préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… …   Encyclopédie Universelle

  • Avis de passage — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français

  • Avis de vérification en droit fiscal français — En droit fiscal français, l avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l objet d un contrôle. Il est le préalable à toute vérification de comptabilité ou examen contradictoire… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… …   Wikipédia en Français

  • Lettre recommandée avec avis de réception — Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de demander l expédition d une preuve de sa… …   Wikipédia en Français

  • Lettre recommandée avec avis de réception en France — La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou avec accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire. Assez peu connu dans des… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration nominative préalable à l’embauche — Déclaration préalable à l’embauche En France, la Déclaration Préalabke à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer …   Wikipédia en Français

  • Déclaration préalable à l’embauche — En France, la Déclaration Préalable à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer par minitel, par téléphone, par… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle de l'exécution des lois de finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • préavis — [ preavi ] n. m. • fin XIVe; de pré et avis 1 ♦ Avertissement préalable. « Jamais un mot quand les autres, ainsi, sans préavis, passent à l attaque » (Sarraute). 2 ♦ Dr. Avertissement que la partie qui prend l initiative d une rupture de contrat… …   Encyclopédie Universelle

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»